Plan Particulier de Mise en Sûreté

 

Avenue Albert Camus

81600 GAILLAC

téL : 05 63 81 60 01 

Fax : 05 63 81 60 09

 

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté

 

Comment réagir face à un accident majeur ?

 

 

Qu’est-ce qu’un accident majeur ?

C’est un événement d’origine naturelle, technologique ou humaine (tempête, inondation, séisme, nuage toxique …), qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement.

Les divers accidents majeurs qui ont jalonné ces dernières années en France ou à l’étranger, ont marqué les esprits par leur soudaineté, leur violence, le nombre des victimes et les dommages causés.

Par sa gravité ou son étendue, l’accident majeur provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

Le collège Albert CAMUS de GAILLAC peut-être confronté à ce genre d’événement.

Nous devons nous y préparer.

 

Qu’est-ce qu’un Plan Particulier de Mise en Sûreté ? (PPMS)

Outre les mesures de prévention qui ont pu être en place, un plan particulier de mise en sûreté des personnes constitue, pour chaque établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

Ce projet, fruit d’un travail d’équipe dans le cadre de la commission d’hygiène et de sécurité, sera présenté au Conseil d’Administration du collège.

 

Responsabilité et organisation des secours :

Qui sont les autorités ?

La direction des secours relève de l’autorité de police compétente :

  • Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, pour les situations courantes et en attendant le déclenchement d’un plan de secours ;
  • Le préfet, en cas de déclenchement d’un plan de secours. Il a le droit de réquisition des biens et des personnes et il a la responsabilité de l’information.

Le chef d’établissement est placé sous l’autorité du préfet.

 

Quelles seront leurs consignes ?

Le préfet réunit une cellule de crise.

Sur le terrain, un commandant des opérations de secours est désigné par le préfet. Il s’agit le plus souvent d’un officier des sapeurs pompiers. Il assure la coordination et la mise en œuvre des moyens de secours.

Les consignes peuvent être le maintien dans les lieux de mise en sûreté ou l’évacuation.

   

Les textes de référence :

  Textes généraux

 

•   Code des collectivités territoriales

•   Code de l’environnement

Son article L.125-2 « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaine zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »

•   Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Relatif à l’hygiène, à la sécurité dans le travail et à la prévention médicale dans la fonction publique.

•   Loi n°87-565 du 22 juillet 1987

Relative à l’organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs.

•   Décret n°88-622 du 6 mai 1988

Relatif aux plans d’urgence mis en place en application de la loi du 22 juillet 1987.

•   Décret n°90-394 du 11 mai 1990

Relatif au code d’alerte national

 

Textes relevant du Ministère de l’Education Nationale

 

•   Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Relatif à l’enseignement des règles générales de sécurité.

•   Circulaire n°84-026 du 13 janvier 1984

Relative aux risques et dangers qui peuvent résulter des causes naturelles.

•   Décret n°85-924 du 30 août 1985

Relatifs aux établissements publics locaux d’enseignement.

•   Circulaire n°90-269 du 9 octobre 1990

Relative au nouveau signal national d’alerte aux populations, relatif aux risques majeurs, et consignes concernant les EPLE.

•   BOEN n°45 du 12 décembre 1996

Relatif au plan SESAM

•   Circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002

Qui demande que chaque établissement scolaire élabore un plan particulier de mise en sûreté lui permettant de faire face à une situation d’accident majeur.

•   BOEN hors série n°3 du 30 mai 2002

Relatif à la mise en œuvre de « plan particuliers de mise en sûreté » des EPLE face à l’accident majeur.

 

 

I – La préparation du plan particulier de mise en sûreté

 

Elle suppose plusieurs actions préalables :

 

I – La constitution d’un groupe de travail

La commission hygiène et sécurité a pris en charge ce dossier.

Les travaux ont commencé le 17 janvier 2006.

Composition de la commission :

   

Principale Adjointe

Mme CERISIER Odile

 

Directrice de la SEGPA

 

 

Gestionnaire

M. ALAOUI Mounir

 

CPE

M. JOLY Didier

 

 

1 représentant du conseil général

Mme RIEUX Michèle

 

2 représentants des enseignants

Mme GALISSIER Céline

M. GOUCHET Bruno

 

2 représentants des personnels administratifs sociaux et de santé, techniques, ouvriers de service

M. PERRAULT Anthony

M. DURAND Eric

 

2 représentants des parents d’élèves

M. DE MAGALAHES Antonio

M. ALBERT Olivier

 

2 représentants des élèves

 

 

Experts :

Médecin scolaire

Docteur FERNANDES Laetitia

Infirmières de la santé scolaire

Mme CABROL Marie-Christine

 

ACMO

M. RAVAILHE Thierry

   

II – La connaissance des risques particuliers de la commune et, plus particulièrement, du collège Albert CAMUS

 

Cette étude s’est basée sur le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), disponible à  la Préfecture  du TARN. La municipalité de GAILLAC nous a fait parvenir le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs.

Ce dossier fait apparaître que la commune de GAILLAC, compte tenu de l’étendue de son territoire, est soumise à plusieurs risques majeurs naturels ou industriels.

•   Inondation

•   Mouvement de terrain

•   Industriel : l’établissement « Plantes et Industrie » est classé SEVESO II seuil bas. La zone d’aléa industriel se limite à l’intérieur du site de « Plantes et Industrie ».

•  Barrage : une rupture du barrage de RIVIERES, sur le Tarn, verrait une onde de submersion arriver sur GAILLAC entre  3’  et  28’ .

•   Le transport de matières dangereuses.

 

4 risques concernent le collège :

1 risque majeur naturel :

•   Tempête

3 risques majeurs industriels :

•   Les transports de matières dangereuses (TMD) par le rail ou par la route

•   Un accident nucléaire à la centrale atomique de GOLFECH.

 

Dans le cas où une partie de la commune serait touchée par des inondations, il conviendra d’accueillir les élèves qui habitent là, en attendant les consignes.

 

III – Le repérage sur plan des accès au collège pour les secours et la situation des :

•   Coupures des fluides (gaz, électricité, eau, fuel…)

•   Coupures de ventilations

CF document joint

 

Les portails doivent être ouverts pour pouvoir permettre l’accès aux secours.

 

II - La démarche de la commission a consisté à se poser différentes questions

 

I – Quand déclencher l’alerte ?

 

Le chef d’établissement déclenche l’alerte :

•   Lorsqu’il est prévenu par les autorités (signal national d’alerte, téléphone, gendarmerie…)

•  Lorsqu’il est témoin d’un accident pouvant avoir une incidence majeure pour l’établissement et son environnement.

Le chef d’établissement informe la communauté éducative de la fin de l’alerte.

 

II – Comment déclencher l’alerte ?

 

Le signal national d’alerte retentit :

Une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal comporte 3 séquences d’une minute, espacées de secondes.

Le chef d’établissement déclenche l’alerte et active le plan particulier de mise en sûreté :

Dans l’établissement, l’alerte est signalée par une sonnerie discontinue du signal de début et de fin de cours. Ce signal est renforcé par des membres de la cellule de crise qui parcourent le bâtiment pour informer les personnes et mettre en place le dispositif de mise en sûreté.

 

III – Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?

 

La complexité du collège induit une organisation de la mise à l’abri des élèves en procédant secteur par secteur, lieu par lieu, en recherchant la simplicité des conduites à tenir, compte tenu de l’age des élèves qui nous sont confiés.

Il ne faut jamais laisser une personne seule.

L’arrivée du matin et le midi-quatorze heures ont été envisagés ainsi que la situation des élèves ou des personnels pendant les récréations ou les interclasses, au gymnase, au réfectoire, au CDI, à l’extérieur de l’établissement.

 

Si l’électricité n’est pas coupée, couper  la VMC.

 

Prévoir les talkies-walkies en cas de coupure d’électricité, pour permettre la communication entre les bâtiments, en particulier avec les ateliers de  la SEGPA , les salles de technologie, les logements de fonction.

Une mallette contiendra en particulier :

•   Un talkie-walkie

•   Une lampe de poche

•   Une radio

Tous ces appareils devront fonctionner avec des piles identiques.

Une mallette se trouvera à l’infirmerie.

 

A) – de 7 h 30 à 18 h : pendant le temps des cours

 

Sont dans les bâtiments : 610 élèves et 100 adultes

 

•   Fermer les fenêtres et les portes.

 

LES ELEVES ET LES PROFESSEURS RESTENT DANS LE BATIMENT

L’établissement a été partagé en cinq zones de confinement.

 

Secteur A

•   L’entrée, la loge, l’aquarium, les salles de musique et de dessin

•   Les salles 14, 15, 16, 17, 18, 19.

•   L’intendance, la salle des professeurs, le CDI.

•  Le secrétariat, les bureaux de la principale et de la principale adjointe, les bureaux des conseillers principaux d’éducation.

Les élèves rejoignent la salle de restauration en passant par le hall et en empruntant l’escalier B.

 

Secteur B :

•   La vie scolaire, le bureau des surveillants

•   Le préau fermé

•   Les salles d’étude

•   L’infirmerie

•   L’ULIS

•   La salle 30

Les élèves rejoignent la salle de restauration en empruntant l’escalier F. Un AED devra ouvrir les portes d’accès.

 

Secteur C :

•    La SEGPA  niveaux 1 et 2

•   Le site SARAPP

Responsable :

Mme Vieilledent, directrice de la SEGPA

Les élèves rejoignent les salles 1 et 5 de la SEGPA

 

Secteur D :

•   Les salles 101 à118

Les élèves rejoignent la salle de restauration en empruntant le couloir d’accès après la salle 101

 

Secteur E :

•   Le réfectoire

•   Les cuisines

•   Les salles de science

•   Le rez-de-chaussée des cuisines

Responsable : Monsieur Perrault

Les élèves rejoignent la salle de restauration par le hall science ou la salle des commensaux

                     

Secteur F :

•   La technologie

•   L’atelier SEGPA

Responsable : En technologie : 1 professeur

                        Atelier SEGPA : 1 professeur

 

Secteur G :

•   Les salles 213 à 218

Les élèves rejoignent la salle de restauration en empruntant l’escalier A puis le hall d’histoire et le hall de langues et lettres.

 

Secteur H :

•   Le gymnase A. CAMUS

Responsable : 1 enseignant d’EPS

 

Secteur I :

•   Le gymnase PICHERY

Responsable : 1 enseignent d’EPS

 

Secteur J :

•   Les logements de fonction

 

Les chefs de zone dans la salle de restauration sont la Principal-Adjointe,  remplacée en cas d’absence par le CPE, et le gestionnaire, remplacé en cas d’absence par le cuisinier adjoint. Les chefs de zones ont pour mission de recueillir les informations et recensements et de les transmettre au chef d’établissement.

La salle des commensaux sera affectée, en tant que salle anti-stress, au suivi spécifique d’élèves ou de personnel en difficulté durant l’exécution du plan. L’infirmière veillera au suivi sanitaire des personnes en cas de besoin.

 

B)  – de 11 h 30 à 11 h 40 :

On ouvre le réfectoire. Les élèves qui sont dans l’escalier montent au réfectoire.

Les élèves qui se trouvent dans la préau couvert y restent.

 

C)  – de 11 h 50 à 12 h 05 :

Les élèves qui sont au réfectoire, à l’infirmerie, dans les différents clubs, y restent.

Les élèves qui sont dans la cour rejoignent les lieux de rassemblement.

 

D) – de 12 h 05 à 14 h 00 :
E)  – de 7 h 30 à 8 h 00 :
F)  – pendant les récréations :
G)  – Entre deux cours :

 

•   Les élèves qui sont dans la cour se répartissent de la manière suivante :

•   Les 6e se dirigent vers les salles d’étude, salle 30 et le couloir puis accèdent à la salle de restauration

•   Les 5e se dirigent vers le préau fermé puis accèdent par l’escalier F à la salle de restauration

•   Les 4e entrent au CDI puis accèdent par l’escalier E à la salle de restauration

•   Les 3e investissent l’aquarium et l’entrée puis accèdent par l’escalier C à la salle de restauration

Ceux qui sont au réfectoire y restent.

Ceux qui arrivent de l’extérieur entrent par la loge et se dirigent vers le self

 

 

H)  – Les élèves et les personnels sortis de l’établissement doivent entrer dans le local fermé le plus proche à l’audition du signal national d’alerte.

 

 

IV – Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

 

Le chef d’établissement, aidé par la cellule de crise, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, inspection académique, rectorat, conseil régional, conseil général), les secours, les familles et la presse.

En cas de sollicitation par les familles :

- rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les enfants et qu’il faut éviter de téléphoner

- indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet

- informer en respectant les instructions du préfet ou donner aux personnes le n° de téléphone de la préfecture

Les relations avec la presse sont assurées par le chef d’établissement, et lui seul.

 

V – Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

 

Ecouter la radio : France-Inter ou une radio locale conventionnée par le préfet pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou l’accident.

Les personnes ressources rejoignent le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées.

Les personnels :

- Continuent à assurer l’encadrement des élèves

- Veillent au bon déroulement de l’opération de regroupement

- Pensent aux publics spécifiques (élèves présentant un handicap ou des difficultés   particulières …)

- Etablissent la liste des absents

- Signalent les incidents

- Gèrent l’attente

Les élèves rejoignent dans le calme le ou les lieux de rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

Les parents :

- Ne doivent pas venir chercher les enfants à l’école car ils se mettent en danger.

- Ils n’auront pas accès aux bâtiments dans lesquels les enfants sont mis à l’abri ; ils mettraient ainsi en danger leurs enfants et tous les élèves en sûreté dans le bâtiment.

- Les parents qui entrent au collège seront dirigés vers la salle des professeurs pour être mis à l’abri.

- Ils ne doivent pas téléphoner pour ne pas saturer les réseaux et écouter la radio pour avoir des informations officielles.

 

VI – Les documents et ressources indispensables

 

Les plans de l’établissement avec accès, entrées, sorties, points importants

La liste des personnes ressources avec remplaçants et le détail de leurs missions.

 

VII – Organisation de l’information avant l’exercice de simulation

 

Des fiches ont été élaborées et remises à tous les membres de la communauté éducative au cours de nombreuses réunions :

•   A destination des personnels et des enseignants

•   A destination des élèves

•   A destination des parents

 

 

 

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par admin cac81 le 05 févr. 2013 à 16:46

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